Verkaufsbedingungen

France Autovolt

Dernière mise à jour : [à compléter]

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits et prestations proposées par France Autovolt via son site internet.

1. Identification de l’entreprise

Raison sociale : France Autovolt
Activité : Vente et installation de batteries hybrides et services techniques automobiles
Adresse : 78500 Sartrouville – France
Email : support@franceautovolt.fr
Téléphone : +33 6 28 09 71 75

2. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente :

  • Batteries hybrides haute tension

  • Modules Lithium et NiMH

  • Prestations d’installation

  • Interventions techniques liées aux systèmes hybrides

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

3. Produits

Les produits proposés sont décrits avec la plus grande précision possible.
Les photographies sont non contractuelles.

France Autovolt s’engage à fournir des produits conformes aux standards constructeurs et aux normes en vigueur.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

France Autovolt se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.

Les frais de livraison ou d’intervention sont précisés avant validation.

5. Commande

La commande est validée après :

  • Confirmation écrite (email ou devis signé)

  • Paiement total ou partiel selon conditions convenues

France Autovolt se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur.

6. Paiement

Les paiements peuvent être effectués par :

  • Carte bancaire

  • Virement bancaire

  • Autre moyen proposé sur le site

La commande n’est traitée qu’après réception du paiement.

7. Livraison & Intervention

Les délais sont donnés à titre indicatif.

France Autovolt ne peut être tenue responsable des retards liés à :

  • Transporteurs

  • Cas de force majeure

  • Informations incomplètes du client

Pour les interventions sur site, le client s’engage à fournir un accès sécurisé au véhicule.

8. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf pour :

  • Produits installés ou montés

  • Produits personnalisés

  • Batteries utilisées

Les frais de retour restent à la charge du client.

9. Garantie

Les batteries hybrides vendues par France Autovolt bénéficient d’une garantie précisée lors de la vente.

La garantie ne couvre pas :

  • Mauvaise utilisation

  • Installation non conforme

  • Détérioration liée à un autre organe du véhicule

  • Intervention par un tiers non autorisé

10. Responsabilité

France Autovolt ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou pertes d’exploitation.

Le client est responsable de l’entretien global de son véhicule.

11. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de France Autovolt.

12. Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité RGPD disponible sur le site.